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Décisions des tribunaux
T-5, r. 11.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 54
Versions de la disposition
54. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une assemblée générale des membres, à une séance du Conseil d’administration, à une réunion de l’un des comités constitués par le Conseil d’administration, à toute autre réunion d’un comité pour laquelle leur participation est requise ou à une formation en lien avec l’exercice de leurs fonctions ont droit à un jeton de présence, dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
La valeur du jeton de présence peut varier en fonction de la durée de l’assemblée générale, de la séance, de la réunion ou de la formation et, le cas échéant, en fonction de la perte de salaire occasionnée par la participation de l’administrateur à ces activités.
54. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une assemblée générale des membres, à une séance du Conseil d’administration ou à une réunion de l’un des comités constitués par le Conseil d’administration ainsi qu’à toute autre réunion d’un comité à laquelle ils doivent participer ont droit à un jeton de présence ou à une indemnité pour la perte de salaire occasionnée par cette participation, dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration accorde un jeton de présence aux administrateurs élus, autres que le président, qui assistent à une formation requise par l’Ordre.
La valeur du jeton de présence peut varier selon que l’assemblée générale, la séance, la réunion ou la formation est d’une durée d’une journée ou d’une demi-journée et selon que l’administrateur y assiste en personne, à distance par conférence téléphonique ou par un autre moyen technologique.
En vig.: 2018-12-20
54. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une assemblée générale des membres, à une séance du Conseil d’administration ou à une réunion de l’un des comités constitués par le Conseil d’administration ainsi qu’à toute autre réunion d’un comité à laquelle ils doivent participer ont droit à un jeton de présence ou à une indemnité pour la perte de salaire occasionnée par cette participation, dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration accorde un jeton de présence aux administrateurs élus, autres que le président, qui assistent à une formation requise par l’Ordre.
La valeur du jeton de présence peut varier selon que l’assemblée générale, la séance, la réunion ou la formation est d’une durée d’une journée ou d’une demi-journée et selon que l’administrateur y assiste en personne, à distance par conférence téléphonique ou par un autre moyen technologique.
